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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT01413_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00321_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 juin 2022. Le rapporteur, O. CLe président, O.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00030_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, I.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00324_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00351_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02523_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02524_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02525_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02535_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02536_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02537_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00342_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédures devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020 sous le n° 20BX00342, Mme B, représentée par Me Geraud-Linfort, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01229_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02047_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01580_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. Le rapporteur, G-V.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01587_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. Le rapporteur, G-V.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02029_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le président-rapporteur, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02036_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le président-rapporteur, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02296_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rappporteur,Le président, O. BO.

Source officielle

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