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Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré présentée par M. A... a été enregistrée le 23 février 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02760_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02779_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02871_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Jeannot, avocate de M. B....

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02883_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00444_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01984_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A... pouvait effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est ressortissant la Guinée.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT01530_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Mme A..., ressortissante guinéenne, a sollicité un visa de long séjour au titre de la réunification familiale en qualité de conjointe auprès de l’ambassade de France à Conakry (Guinée), qui a rejeté sa

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00911_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

décision du 29 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02348_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il ressort de la motivation de la décision de renvoi que le préfet a examiné les risques encourus en cas de retour en Guinée et contrairement à ce qui est soutenu a exercé sa compétence sans s'estimer

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21928_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

B, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1995 à Kolabundji (Guinée) est entré en France de façon irrégulière en 2017 selon ses déclarations.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

limitrophe qui ne lui ont pas été communiqués et n'ont pas été joints au dossier d'enquête publique, révélant la méconnaissance du principe du contradictoire ; - en examinant le DDAE au prisme d'un guide

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00714_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 30 septembre 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20803_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

territoire est entachée d'une erreur d'appréciation quant à son état de santé dans la mesure où il souffre de diabète et que les médicaments nécessaires à son état de santé ne sont pas disponibles en Guinée

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02540_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où il est diplômé, bien intégré et n'entretient pas des liens forts avec ses frères demeurant en Guinée

Source officielle

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