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pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet débouche, au sud-est, sur un carrefour permettant aux véhicules d'emprunter le chemin de Saint-Joseph, le chemin de Canto Cigalo ainsi que l'avenue Jean

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02870_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

2023 et des mémoires récapitulatifs enregistrés les 29 avril 2024, 28 juin 2024, 6 février 2025 et 1er avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Jean-Marc

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, ainsi que des articles L. 181-3 du code de l'environnement et L. 511-1 du même code, dès lors que le projet porte atteinte aux paysages environnants et au patrimoine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me H représentant la société Bouvet Promotion père et fils, de A C substituant Me Champauzac et représentant la commune de Tain l'Hermitage

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

débits minimums biologiques de la Têt doit tenir compte, conformément à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, des activités humaines comme l’agriculture, ainsi que de la préservation du patrimoine

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Jean-Paul Villa, président de cette société, M. J H, de la société BETA Environnement, maitre d'œuvre du projet, et de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

jurisprudence administrative, que la durée d'une convention de délégation de service public doive être fixée " en fonction de l'acceptation des tarifs par ces usagers " ; - le renouvellement d'un patrimoine

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Gonnet substituant Me Destarac, avocat de Mme L K, Mme I K, M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

S'agissant des préjudices patrimoniaux : Quant aux dépenses de santé actuelles : 17.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00355_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

C B, directeur de la direction du patrimoine régional et M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques telles que définies par l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine

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