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F demandent à la cour d'annuler le jugement du tribunal et d'annuler entièrement les arrêtés des 1er décembre 2021 et 21 juillet 2022. Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, si M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02218_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Sur la régularité du jugement attaqué et l'étendue du litige : 4.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03897_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 3.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03905_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 3.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01527_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Par le jugement du 16 mars 2021 dont il est relevé appel, le tribunal a rejeté la demande et mis partiellement à la charge des défendeurs les frais et honoraires d'expertise.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02089_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Par un jugement n° 2003016 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00314_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par un jugement du 22 décembre 2023 dont Mme A... relève appel, ce tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01470_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par un jugement n°1806514 du 12 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

en litige, de telles conclusions relèvent de la procédure d'exécution du jugement et non du juge du fond.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01325_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

La commune d'Epagny Metz-Tessy et la compagnie Groupama Rhône-Alpes-Auvergne font appel du jugement du 12 mars 2025 par lequel le tribunal les a condamnées à verser à M.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par un jugement n° 1704852 du 12 décembre 2019, rectifié par une ordonnance du 10 janvier 2020, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, condamné solidairement la société Albertazzi et la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03341_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Par un jugement n° 2200566 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Besançon a condamné la société La Fabrike Architectes à verser à la commune de Pugey la somme de 20 800 euros au titre du solde

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01357_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

M. et Mme A relèvent appel de ce jugement en tant qu'il n'a prononcé qu'une annulation partielle du permis.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01880_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

La SITS relève appel de ce jugement en tant qu'il lui est défavorable. Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : 2.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22430_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Il appartient au juge d'appel, saisi d'un jugement par lequel un tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un acte intervenu en matière d'urbanisme, de se prononcer sur les différents motifs d'annulation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02723_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

IDEIS aux fins de régulariser le vice identifié par ce jugement.

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