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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis, à la suite de la chute dont elle a été victime le 8 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
d'assainissement du chalet (SIAC) ont commis des fautes de nature à engager leur responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle en minimisant les besoins de pompage ; - elle a été contrainte de pomper
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02930_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par jugement n° 2001455 du 13 juillet 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le 21 juillet 2017, le service a donc opéré des rehaussements en matière de taxe sur les propriétés bâties au titre des années 2016 et 2017 et en matière de cotisation foncière des entreprises au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 1904171 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé le permis de construire du 4 juillet 2019 et la décision du 30 octobre 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
K B ont demandé au tribunal administrati d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Ardon a délivré un permis d'aménager à la SCCV Greenzone pour la création de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03598_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il ressort, en outre, des termes de la lettre de la maire de Nouméa en date du 1er juillet 2022 citées au point 1 du présent arrêt, qu'il n'a pas été fait droit aux demandes présentées par M. B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 28 juillet 2018, alors qu’il marchait au niveau du 39 rue Fortuné Jordan à Marseille, M. B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00886_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 17 mars 2023, 26 avril 2023 et 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Baumel-Julien, demande à la cour :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00229_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A en annulant l'arrêté du 28 juin 2021 et la décision du 9 juillet 2021 et en rejetant le surplus de ses conclusions.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00043_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
demande en 2014 était la même qu'à la date de l'avis de 2007 alors qu'elle avait produit des pièces en ce sens ; - l'arrêté méconnaît l'autorité de la chose jugée par le jugement n° 1407228 du 10 juillet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de la rivière sauvage, atteint d'un phénomène de fissuration similaire ; - pour le bassin réservoir des pompes de la rivière sauvage, la responsabilité incombe à la société TNA à hauteur de 10 % en
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C et autres ont été enregistrées les 3 et 4 juillet 2023. Une note en délibéré présentée pour la commune de Dourdan a été enregistrée le 4 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, ont présenté un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par décisions des 9 et 17 juillet 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir subi une première inondation en juillet 2001 dans sa cave, une seconde inondation est intervenue en août 2014. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 14 février 2020, 14 janvier 2022 et 21 juillet 2023, la société Pinto, représentée par Me Griffith, avocat,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Entre février et juillet 2011, la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole, aux droits de laquelle vient la métropole Grenoble-Alpes Métropole, a fait procéder à des travaux de réfection de
Source officiellePage 29 sur 54