existante et distincte qui est située sur la parcelle , ni sa destination, contrairement aux dispositions de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme, le dossier de demande comporte un plan de situation laissant

Par application des mêmes dispositions, les pièces produites par le préfet et mise à disposition le 30 avril 2024, sont réputée avoir été communiquée le 2 mai 2024, laissant au requérant un délai suffisant

l’instruction que ce titre d’annulation a été pris en exécution de la décision du tribunal du 13 avril 2021, date à compter de laquelle le titre de perception émis le 2 octobre 2017 a été annulé, laissant

témoignages nombreux et concordants de cadres intermédiaires en poste au sein du service dirigé par la requérante soulignent très majoritairement le caractère directif et autoritaire du management de Mme C, laissant

A..., qui a encaissé une partie des paiements, qu’elles ont toutes un numéro se suivant dans l’ordre chronologique, laissant supposer que la société était le seul client de M. C...

fondations et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait de la présence ou du fonctionnement d’un tel ouvrage, de prendre en charge les travaux de reprise en lui laissant

parcs de stationnement touristique par tranche de 24 heures à la taxe forfaitaire sans préciser les modalités de calcul du nombre d’unités de capacité d’accueil de ces deux natures d’hébergement, laissant

Toutefois, si la loi a modifié l'ancien article L. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, elle n'a pas complétement assuré la transposition de la directive en laissant

Elle produit un billet d'autocar à son nom, laissant supposer qu'elle serait entrée en France le 10 mars 2020, en provenance directe d'Espagne, État partie à l'accord de Schengen.

Ils soutiennent que : - le régime de la preuve a été méconnu par les premiers juges dès lors qu'ils ont apporté des éléments laissant penser à l'existence d'une discrimination ; la commune a en effet

des référés du tribunal administratif, un mémoire en défense le 20 juillet 2023, que le greffe du tribunal a communiqué ce mémoire à la société Techni'cité, qui l'a reçu le 21 juillet 2023, en lui laissant

Il ressort des pièces médicales fournies par les intéressés, qui ont levé le secret médical, que des fractures multiples ont été constatées en période néonatale et jusqu'à un an, laissant suspecter l'existence

que les menuiseries extérieures sont posées et la couverture du bâtiment est réalisée, mais qu' " à l'avant, comme à l'arrière du bâtiment, en partie haute des façades, absence de panneaux de façade laissant

En troisième lieu, lors de son entretien individuel Mme B a déclaré être restée en Espagne durant trois semaines et avoir été hébergée à Lanzarote puis à Las Palmas aux Canaries, qui font parties du territoire

B mais le fait de ne pas l'avoir signalé à ses supérieurs hiérarchiques, laissant les locaux sans protection contre l'incendie.

s'agissant des modalités de traitements informatiques et a été invitée à faire connaître à l'administration son choix effectué avant le 22 février 2019, ce qu'elle a d'ailleurs fait le 21 février 2019 en laissant

la FFBB n'a entaché sa décision ni d'erreur de fait ni d'erreur d'appréciation en considérant que la conjonction " des faits et des éléments présentés constitue () un faisceau d'indices important laissant

Il soutient que : - son employeur a commis plusieurs fautes en ne lui versant pas la totalité des sommes qui lui étaient dues, en le laissant sans revenu durant deux années et en violant la forclusion

normalement dans un délai maximum de quatre semaines et qu’un grand nombre de demandeurs d’asile, originaires d’Érythrée, d’Éthiopie et du Soudan, présentent des empreintes digitales volontairement altérées laissant

soutènement à l’identique ou du moins en ne réalisant pas un mur présentant les mêmes capacités de soutènement et en ne régularisant pas la cession gratuite décidée dans le permis de construire et en laissant