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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00162_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Goujon-Fischer, président-assesseur, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02710_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03343_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03504_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 avril 2022. L'assesseure la plus ancienne, Signé : L. StengerLa présidente-rapporteure, Signé : S.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03349_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

A..., incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse depuis le 1er juin 2017, a escaladé le 6 août 2017 la grille menant au chemin de ronde pour récupérer un ballon et s’est blessé à la main en touchant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03153_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03701_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02201_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, la société COOPEA, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête, demande, à titre subsidiaire, de limiter l'annulation et de fixer un délai autorisant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03302_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03749_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00844_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 juillet 2025. La présidente-rapporteure, Signé : L.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00293_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

C B, représenté par Me Bardon, avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que sa responsabilité soit limitée à hauteur de 10 % du montant total des condamnations supportées par la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00063_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Agnel, président, - Mme Picque, première conseillère, - Mme Barrois, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé : A.-S.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00625_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023. Le président-rapporteur, Signé : J.-F.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00767_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Agnel, président, - Mme Picque, première conseillère, - Mme Barrois, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé : A.-S.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01614_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, le centre communal d'action sociale de Néré, représenté par la SCP Drouineau Bacle Le Lain Barroux Verger, conclut au rejet de la requête.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02198_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

n'aurait pas vocation, compte tenu de son grade, à exercer des fonctions d'encadrement, il a droit à percevoir la NBI si ses fonctions de cuisinier, responsable de production au sein du collège Lubert-Barbon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01030_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01109_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

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