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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01760_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
De même, les quatre photocopieurs loués auprès de la société Locam en 2015 et 2016 étaient au moins en partie différents, les conditions financières de ces deux contrats n'étant d'ailleurs pas les mêmes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En ce qui concerne le périmètre d'attente d'un projet d'aménagement du clos Saint Louis : 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00645_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et de leurs échanges postérieurs avec l’administration, M. et Mme A... produisent un avenant du 27 décembre 2012 au bail de location conclu entre la société et son gérant, faisant état d’une surface louée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., professeur agrégé de mathématiques hors classe, a notamment enseigné au lycée Louis Blaringhem de Béthune (Pas-de-Calais), où il a été affecté à compter du 1er septembre 2013.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02071_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Cette option est irrévocable pour le logement considéré et comporte l'engagement du propriétaire de louer le logement nu pendant au moins neuf ans à usage d'habitation principale à une personne autre qu'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02554_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
devant la cour tous éléments, pièces justificatives et observations aux fins d'identifier précisément la nature et la consistance des aménagements et constructions réalisés par le preneur dans les locaux loués
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00525_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
devant la cour tous éléments, pièces justificatives et observations aux fins d'identifier précisément la nature et la consistance des aménagements et constructions réalisés par le preneur dans les locaux loués
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03368_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B représenté par Maître Louis Yarroudh-Fleurion, demande à la cour de : - prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00843_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... est associée à hauteur de 24,07 % des parts, est notamment propriétaire de plusieurs biens immobiliers loués à ses associés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00846_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... est associée à hauteur de 16,21 % des parts, est notamment propriétaire de plusieurs biens immobiliers loués à ses associés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... est associée à hauteur de 24,89 % des parts, est notamment propriétaire de plusieurs biens immobiliers loués à ses associés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
sérieusement contestable que le nom " C " se caractérise par une illustration certaine et durable au niveau national à raison de l'action d'Armand Jean C, Cardinal-Duc de Richelieu, principal ministre du Roi Louis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03599_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route ; 8° Est remis pour destruction, dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le projet en litige " Lou Paou 2 " est composé de 5 éoliennes d'une puissance totale de 11,5 mégawatts.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00653_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Après avoir censuré ce motif du rehaussement, les premiers juges ont toutefois considéré que la société CV Naudin n'établissait pas avoir entrepris de démarches en vue de louer le nouveau bâtiment au cours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01753_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
impôts ; - il résulte de l'instruction administrative référencée BOI-TFP-TVS-10-30 qu'aucune condition n'est prévue relative à la durée de la location quant au principe d'imposition de la société qui loue
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
débit de boissons " Bar de l'Horloge " est déductible du résultat imposable au titre de l'exercice clos en 2011 ; - la dotation aux provisions pour dépréciation des titres des SCI Lola, Saint-Louis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel Lizon, William Duval et Pascal Musillon à procéder à des tirs de défense simple, en vue de la protection de troupeaux de bovins contre la prédation du loup
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01305_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Fait à Versailles, le 29 juin 2023 Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02646_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 29 sur 128