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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01670_20251203
3 décembre 2025
B..., écroué le 26 novembre 2018 et libérable le 30 mars 2025, a été transféré du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan vers la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré par une décision du 22 mars 2022.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
publiques de la Martinique de verser à Mme C une somme de 1 680 euros, au titre de l'aide financière.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de la ministre des armées du 24 août 2021 portant refus
DCA_23BX00352_20250114
14 janvier 2025
Par un jugement n° 2200325 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la commune de Sainte-Anne à verser à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00838_20240416
16 avril 2024
La société Hôpital Privé Saint Martin relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
Par un jugement n° 2100339 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
Par un jugement n° 2200716 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00157_20240329
Par un jugement n° 2200718 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00158_20240329
Par un jugement n° 2200717 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00159_20240329
Par un jugement n° 2200721 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00160_20240329
Par un jugement n° 2200719 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00161_20240329
Par un jugement n° 2200720 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_22NC00006_20220713
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocat de M.
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Anne à lui verser une indemnité mensuelle
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1800750 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.
DCA_23NC01002_20231221
21 décembre 2023
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
Par un jugement n° 2000125 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Buisson, substituant Me Borgel, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 août 2015, M.
DCA_22NC00012_20230228
28 février 2023
DCA_21BX02321_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge
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