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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01510_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, la Polynésie française, représentée par Me Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
DCA_23TL02381_20251106
6 novembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) AFG, qui exerce une activité de holding et de marchand de biens, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration a notamment
2ème Chambre
DCA_23NT02262_20250131
31 janvier 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT02287_20250321
21 mars 2025
6ème chambre
DCA_23NT02394_20241119
19 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 5134-19-3 du même code : " Le contrat unique d'insertion prend la forme : () 2° Pour les employeurs du secteur marchand mentionnés à l'article L. 5134-66, du contrat initiative-emploi
3ème Chambre
DCA_23NT03515_20240506
6 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "C", représenté par Me Marchand, demande à la cour
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01455_20251106
La SARL Prosperus Immobilier, qui a déclaré une activité de marchand de biens, est propriétaire d’une villa à Châteauneuf-Grasse.
DCA_22NT01558_20230310
10 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, l'Ecole des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire, représentée par Me Marchand, conclut à ce que l'indemnisation du préjudice de Mme A soit limitée à la somme
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la commune de La-Bernerie-en-Retz, de Me Vally, représentant la SCCV Port-Saint-Jacques, et de Me Jaud
9ème Chambre
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Realmur, qui exerce notamment une activité de constructeur, promoteur, lotisseur et marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01817_20240126
26 janvier 2024
En tout état de cause, celle-ci ne comporte pas, s'agissant de l'appréciation de l'intention spéculative des opérations d'achat et de revente contribuant à caractériser l'exercice d'une activité de marchand
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
Huveaune-Côtiers-Aygalades, que ces nouveaux sujets, bien que plus jeunes, n'offriraient pas à terme des dimensions équivalentes à celles des arbres à tort abattus, ni qu'ils présenteraient une valeur marchande
1ère Chambre
DCA_22VE00906_20240507
7 mai 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) DW Promotion, qui exerce une activité de marchand de biens et de lotisseur, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Justine Biron, représentant la société Flowbird, de Me Mathieu Noël, représentant le syndicat mixte Artois mobilités et de Me Antoine Marchand
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
B est le gérant et qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis en 2011 un ensemble immobilier à Grimaud, qu'elle a revendu en deux lots, après travaux et division parcellaire, en 2012 et 2015
DCA_22NC00709_20240711
11 juillet 2024
En outre, plusieurs de ses filiales exercent une activité de marchand de biens et de gestion de biens immobiliers, activité également exclue du dispositif d'exonération en cause et qui ne constitue pas
DCA_21VE01293_20230223
23 février 2023
L'EURL IDL 45 Immobilière du Loiret, qui exerce une activité de marchand de biens a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 mai 2016, à l'issue
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
La SARL Solana exerce l'activité de marchand de biens immobiliers.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
La SARL Echo 5, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par acte notarié du 29 septembre 2011 une propriété bâtie à Reyrieux (01), constituée de sept parcelles comprenant une maison d'habitation
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Villain, qui exerce principalement une activité de marchand de biens, a procédé, le 20 septembre 2012 dans le cadre d'une " opération Chatou-Beaugendre "
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