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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
des impôts ; le chariot lui-même d'un prix de revient de 31 772 euros n'a pas été inclus dans la base imposable ; en tout état de cause, cette immobilisation, constituée de rails soudés à des plots en béton
4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
dalle portée en béton avec quartz pour véhicules lourds.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
En dernier lieu, en se bornant à se prévaloir d'une offre de rachat de son terrain présentée par la commune de Bessines-sur-Gartempe postérieurement à l'adoption du PLU, M.
6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
que l'attestation du 15 juillet 2022 est apocryphe et produit, à l'appui de cette affirmation, des copies d'écran de la page " Facebook " de la société illustrant une activité de façonnage de fer à béton
1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
prestations de maîtrise d'ouvrage et d'assurance multirisque de chantier, à des travaux de maçonnerie comprenant en particulier la démolition de murs et d'une cheminée, la réalisation de deux dalles de béton
DCA_23NT03647_20250411
11 avril 2025
acoustique résultant de l'élargissement de la RN 164 à cet endroit et, au niveau du lieu-dit de " la Poterie ", une protection acoustique complémentaire le long de la RD 1 consistant en une glissière en béton
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
crédit d'impôt au titre des investissements, autres que de remplacement, financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant, réalisés jusqu'au 31 décembre 2020 et exploités en Corse pour les besoins
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00406_20250130
30 janvier 2025
A a achevé la construction sans autorisation de construire, sur son terrain et au profit de la SARL " Tout au bois " dont il était le gérant, d'une dalle de béton d'une superficie de 48 m² couverte par
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
Malgré diverses expertises amiables et une tentative de refaire l'étanchéité de casquettes en béton, les dommages ont perduré et la commune de Soyaux a sollicité du juge des référés du tribunal administratif
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
avant 1965, si bien que sa destruction porterait atteinte au patrimoine de la ville de Quimper ; - ni l'architecte des bâtiments de France, ni le commissaire enquêteur n'ont pu étudier la maison en béton
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02821_20250724
24 juillet 2025
peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements, autres que de remplacement, financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant, réalisés () et exploités en Corse pour les besoins
1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00116_20240308
8 mars 2024
Ils soutiennent que : - c'est la commune des Trois-Ilets, comme elle l'a d'ailleurs reconnue, qui a fait clôturer la parcelle A 351 par l'édification d'un soubassement bétonné, d'une clôture métallique
2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
Le jugement en date du 28 novembre 2019 doit, dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens invoqués, être annulé. 3.
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la société par actions simplifiée B Béton a déposé, le 18 août 2014, une demande de permis de construire d'une unité de fabrication de béton prêt à l'emploi
3ème Chambre
DCA_23VE01414_20260220
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24VE03114_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Dalus pour M. B.
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
Compte tenu de ces éléments, le besoin global d'assistance peut être évalué à 12 heures par jour.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Géus-d'Arzacq a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification de deux silos en béton
DCA_24BX00567_20240527
au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Pomps a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification de trois silos en béton
Juge des référés
ORCA_21TL04515_20240918
18 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la société Lafarge Bétons a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête n° 21TM04590.
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