CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar, Mauricette Hilaire-Gautier et à MM.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Cofflard, représentant l'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne ", - et les observations de Me Gautier

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02288_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier substituant Me Bardon, représentant la communauté d'agglomération Coulommiers-Pays-de-Brie. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04700_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, Mme B, représentée par Me Gautier Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911629/2-1 du 1er décembre 2020

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03890_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me Decombe substituant Me Pontier , représentant le département de Vaucluse, et de Me Gautier-Lucas

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01702_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Amson, avocat de la société anonyme SNCF Réseau, et de Me Gautier substituant Me Cayla-Destrem avocat de la société Groupe TSF.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02543_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01277_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01358_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02162_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02615_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

C, - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Alagapin-Graillot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02790_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03599_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Carasco pour la société Pharmacie Aubijoux, et de Me Gantier

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00027_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00699_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00849_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00997_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Gauthier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01672_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Gauthier, premier conseiller, par une décision du 1er février 2023, affichée au greffe de ce tribunal, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04477_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Alagapin-Graillot, représentant Mme B.

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