Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02644_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / () ". 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
écritures, elle s'était bornée à invoquer le principe d'égalité ; - elle n'avait d'ailleurs transmis aucun élément justifiant de l'obtention de son diplôme avant le mois de février 2017 ; - les deux messages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Si l'intéressée ne s'y est pas rendue alors qu'elle ne conteste pas avoir été également avertie de cette convocation par un message écrit sur son téléphone, la commune de la Turbie n'a pas alors pris de
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01636_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il est constant que, le 28 juin 2023, dans un contexte de violences urbaines, le requérant a envoyé plusieurs messages sur les réseaux sociaux appelant à commettre des violences à l'encontre du fonctionnaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03797_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D, les intéressés ont produit notamment des captures d'écran d'une application de messagerie instantanée attestant de conversations régulières dont les plus anciennes datent du mois de février 2018 ainsi
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03800_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C pour l'Algérie pour y présenter une demande visa en qualité de conjoint d'une ressortissante française, ils entretiennent des relations régulières par le biais d'une application de messagerie électronique
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00898_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01414_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
service de l'accident de Mme A, n'est pas fondé à soutenir que la médecin de prévention était en mesure de faire valoir ses observations sur la situation de cette dernière, en produisant des échanges de messages
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03710_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des motifs de cette décision est revenu sans aucune mention de sa présentation à son destinataire ni signature, ce courrier figure dans son dossier administratif à la préfecture du Rhône ainsi que le message
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
réunion de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) le 28 mai 2018 à 15H30 et a modifié l'horaire de la réunion à 14 h par un courriel du 22 mai 2018 envoyé sur la messagerie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02232_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pour justifier de la sincérité de leur union, M. et Mme C produisent des justificatifs de domicile établis au nom des époux, ainsi que de nombreux extraits d'échanges par le biais d'applications de messagerie
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03278_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Toutefois, pour établir l'accomplissement de cette réclamation préalable, elle se borne à produire un texte daté du 17 septembre 2014, présenté comme un message électronique, sans aucune preuve de réception
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03647_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B avait eu une attitude inappropriée envers un des mineurs dont il avait la responsabilité, en échangeant avec celui-ci des messages à caractère équivoque par téléphone durant plusieurs jours jusqu'à une
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00622_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
que ne soit expiré le délai de recours qui s'imposait à lui, ces difficultés ont été levées au plus tard le 30 août 2023 à 8 h 43, date et heure à laquelle il reconnaît avoir été destinataire d'un message
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00194_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E s'est rendu et a séjourné au Maroc à onze reprises dans la famille de Mme B et les intéressés échangent des messages personnels très régulièrement et sans interruption depuis juin 2016. Enfin, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il en ressort également qu’il a demandé à cette adolescente d’effacer les messages qu’ils s’étaient envoyés sur le réseau social Snapchat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02087_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la société requérante au soutien de son appel, en particulier d’un courriel de son conseil adressé à l’assistance informatique Télérecours, que ce dernier n’avait plus accès à ses dossiers ni à ses messages
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, cette dernière n’a as ré ondu aux messages que lui a adressés le greffe de la Cour relativement à sa constitution ainsi annoncée dans la résente instance.
Source officiellePage 29 sur 79