Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01443_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2000159 du 5 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, annulé les décisions du 30 octobre 2019 et la décision du 22 novembre 2019 et, d'autre part, enjoint au rectorat
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02069_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lorsque son autre parent est décédé ou déchu de l’autorité parentale, soit s’il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d’une décision d’une juridiction étrangère et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00093_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02573_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02106_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01106_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que l'acte notarié fixe à 164 000 euros la valeur de quatre parcelles comprises dans l'héritage des parents C d'une superficie cumulée de 119 907 hectares, dont
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00153_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00285_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En outre, s'il se prévaut de la présence de sa sœur et de ses parents en France, d'une part, il n'établit pas le caractère régulier ni même l'existence du séjour de sa sœur en France, et, d'autre, part
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
E B et Mme D B, ses parents, ainsi que Mme C B, sa sœur, invoquant une faute des hospices civils de Lyon dans la prise en charge du patient, ont formé un recours indemnitaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02024_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03201_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A M'Kouboi a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04299_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort des termes de l'arrêté du 8 avril 2021 que pour refuser de délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français à Mme C, la préfète de l'Ain s'est fondée, d'une part, sur la
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01108_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Ody a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01170_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02766_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03345_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03729_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02897_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Menasseyre a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 29 sur 716