Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C ; - le tribunal a commis une erreur de droit en appréciant les effets dommageables du projet par rapport à la maison de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La communauté urbaine requérante soutient que la construction des maisons d'habitation sur les parcelles privatives issues de l'allotissement du terrain originel a impliqué la réalisation d'excavations
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00616_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D B un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle située 136 rue des Orangers.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03587_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B pour l'édification d'une maison d'habitation de type OPH sur la terre Raafenua Lot 5, cadastrée KB 79, située à Haapiti, commune de Moorea-Maiao et, d'autre part, le permis de construire susvisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, a fixé l'alignement individuel de la voie communale n° 26 En Vallot au droit des parcelles cadastrées ZB n° 24, ZB n° 144 et ZB 27 appartenant à l'intéressé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00661_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle d’assiette du projet, qui n’est pas bordée par une voie publique, bénéficie d’un accès par une servitude de passage sur la parcelle BW
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
agricoles, se seraient opposés au passage de tiers non bénéficiaires d'une servitude sur leur parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02818_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
d'habitation sur les parcelles cadastrées section AV n°s 79 et 80, situées lieu-dit " Pen Ar Prat-Courté ".
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... a déposé une déclaration préalable de travaux portant sur sa maison individuelle dont la parcelle est cadastrée F n° 75 à Alfortville, en vue de la création d’une extension en rez-de-chaussée de 17
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle se caractérise par la diversité, la qualité architecturale et l'importance des volumes bâtis des maisons, demeures et villas.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B C un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 323 située 2053 route de la Côte d'Argent.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D'autre part, il n'est pas sérieusement contesté que la largeur de ce chemin est d'environ trois mètres sur toute sa longueur jusque l'accès de la parcelle n° 168 sans que les limites de parcelles ne puissent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02151_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
les parcelles litigieuses au nord.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02637_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, l'instruction de sa demande à la déconstruction de l'habitation édifiée sur la parcelle et à la remise en état de la zone.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01387_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... est propriétaire, sur le territoire de la commune de Dives-sur-Mer, d’une parcelle cadastrée à la section L sous le n°0176 d’une contenance 29 676 m², sur laquelle est implantée une maison d’habitation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D à l'occasion de l'effondrement, le 12 mai 2015, d'une partie de leur mur de clôture jouxtant la parcelle cadastrée L.O. n° 346 située 77 rue de la Contrie et appartenant à la commune de Nantes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02085_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C A un permis de construire n° 974 421 19 A 0005 en vue de la régularisation d'une maison d'habitation au lieu-dit Mare à Goyaves, ainsi que la décision du 4 septembre 2019 rejetant son recours gracieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de 96 logements sur les parcelles cadastrées section AI n° 334, 345, 347, 352, 353, 368, 369, 584, 588, 590, 635, 669, 670 et 671 situées côte de l'Empereur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B le 16 avril 2019 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 7 chemin de la Carougneyre, parcelle cadastrée section C n° 1744 ainsi que la décision du 20 juillet 2019 rejetant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
est de taille réduite et la parcelle CP 45 située le long du chemin de Nérac se trouve sur sa partie est en continuité des parcelles construites sans interruption depuis la rue de Balanos et les terrains
Source officiellePage 29 sur 140