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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
soumises à un aléa modéré ; - le bâtiment commercial situé sur les parcelles AO 460 et AO 464 n'a pas été touché par les inondations de juin 2010 et les parcelles en cause n'ont pas été inondées lors
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
leur qualité de représentants de la société civile immobilière Etche Guadeloupe, comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01172_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
numéro 1347 et à l'extrémité Ouest de la parcelle section A numéro 1066.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01655_20230216
16 février 2023
16 février 2023
si ce terrain est, pour partie, compris au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II " Bois de Lens ", il n'est boisé que d'un seul côté et se situe à la marge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, le 21 mars 2023, par M. et Mme E le 21 mars 2023 et par la commune de Castres-Gironde le 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En outre, si la commission reproche à la société des données incomplètes sur la situation du marché dans la zone de chalandise, s'agissant notamment de l'existence de moyennes surfaces équivalentes dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00666_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête n° 24VE00666, enregistrée le 11 mars 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00391_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il s'ensuit, nonobstant les références faites par erreur dans la demande à la parcelle cadastrée ZL n° 338, que le projet doit être regardé comme visant à construire une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
vers une parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire initiale était présentée comme portant sur la parcelle cadastrée , alors que celle-ci avait été divisée préalablement en deux parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un jugement n° 1905743 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêté du 15 mars 2021, le maire de la commune des Gets a accordé à O Aspen Immobilier un permis valant autorisation de diviser une parcelle cadastrée section D n° B et autorisation de construire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A G a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de Oissery (Seine-et-Marne) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de M. et Mme B supporte déjà une maison d'habitation, et est bordé, au nord, par une parcelle supportant également une
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
4 février 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties et des droits de cotisation foncière des entreprises mis à sa charge au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Lannion où est située la parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04585_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ce programme d'aménagement d'ensemble prévoyait notamment la réalisation des réseaux pour les parcelles cadastrées section A n° 1003, n° 1004, n° 1005 et n° 1006.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
cadastrées C n° 481, 482 et 492 et l'ensemble des parcelles du hameau des Jas en zone agricole, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00383_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
s'est abstenue de repérer sur la carte précitée les parcelles listées dans ce tableau, ce qui ne permet pas d'en apprécier l'exactitude.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D sur les mêmes parcelles.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00576_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle réside en France depuis 2018 avec son mari
Source officiellePage 29 sur 75