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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02928_20240312
12 mars 2024
Elle constitue une déclinaison de la zone naturelle (N), définie comme celle faisant l'objet d'une protection particulière, en raison notamment de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
signalisation manquants, en l'espèce la " finition de la pose des potelets (principalement les potelets à boule blanche) ", les " potelets à mémoire de forme ", le " poteau d'arrêt de bus ", " les panneaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
La commission indique également que le projet prévoit des éléments performants en matière de développement durable, notamment l'installations de panneaux photovoltaïques sur la toiture ou le dépassement
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
; une surface de 20 % d'espaces verts est suffisante au vu des caractéristiques du terrain et du secteur d'implantation et les aménagements paysagers ont été renforcés ; la Commission ne peut se fonder
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
du projet ; l'avenue de la Libération est suffisante pour absorber en toute sécurité le nouveau flux de circulation induit par le projet et l'accès à la voirie sera sécurisée par l'installation d'un panneau
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00171_20221221
21 décembre 2022
B du Payrat, de Mme G, de Mme C, de M. E et de Mme K. Il n'est pas établi, ni même allégué, que ces agents n'auraient pas été absents ou empêchés le jour de la signature de l'acte contesté.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00692_20221025
25 octobre 2022
A du Payrat, de Mme G, de Mme B, de M.
DCA_22BX01160_20221213
13 décembre 2022
L C du Payrat, secrétaire général de la préfecture, de Mme E I, sous-préfète d'Arcachon et de Mme J D, sous-préfète directrice de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02865_20230530
30 mai 2023
le parc d'activités Aéromis à Romilly-sur-Seine, la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine, par un acte d'engagement du 3 janvier 2017, a confié à la société Sofradi le lot n° 18 " Panneaux
4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
Le rapport d'expertise contradictoire produit par la société Zurich Insurance Public Limited Company évalue à 391 716,19 euros le montant des travaux pour le remplacement des panneaux vitrés et des caméras
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
ouverts durant la période litigieuse et l'accès y a toujours été possible sans être rendu excessivement difficile, par l'installation de chemins piétonniers sur les abords des travaux et la pose de panneaux
3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
A la suite de l'apparition de désordres dans l'ensemble des logements, consistant en des fissures intérieures au droit des jonctions entre les murs extérieurs et les panneaux en plaque de plâtre, plusieurs
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03133_20260204
4 février 2026
déterminer l’enregistrement d’une condamnation judiciaire ou d’une décision administrative dans le système national des permis de conduire et inobservation, par conducteur, de l’arrêt imposé par le panneau
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
B et les préjudices qui en découlent impliquent nécessairement une vitesse excessive adoptée volontairement par le requérant en dépit des panneaux de limitation de vitesse et malgré sa connaissance des
DCA_23MA00575_20230706
6 juillet 2023
La commune de Carqueiranne, quant à elle, relève dans son mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023 qu'aucun élément relatif au panneau d'affichage ou à son contenu n'a été produit par la requérante.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
C le 28 mars 2018 était en lien avec une bosse résultant d'une racine d'arbre sous la route, ultérieurement signalée par un panneau et de la peinture au sol ; la chute est survenue alors que M.
1ère chambre
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
au sens de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en faisant valoir que ses filles, nées en 2015, vivent chez ses beaux-parents à Palleau
Juge des référés
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
présentes au-dessus du bâtiment litigieux, notamment concernant l’évacuation des eaux pluviales ; - le projet met en cause l’environnement architectural et porte atteinte à l’harmonie des lieux et aux paysages
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02468_20240606
6 juin 2024
Il souligne encore l'existence " d'anomalies ", comme celles portant sur le nombre d'appartements qui seraient finalement réalisés, même si le panneau d'affichage a été rectifié depuis lors.
ORCA_24MA02804_20250228
28 février 2025
produite par la commune de Roquevaire doit être écartée des débats en méconnaissance des dispositions de l'article R. 414-5 du code de justice administrative dès lors que cette pièce est intitulée " panneau
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