situés rue de la croisette et sont desservies par les réseaux ; le zonage NJ ne saurait se justifier dans un secteur où les constructions à usage d'habitation en premier, en second, voire en troisième rang

terrain situé en zone agricole, est de nature à compromettre l'exécution du futur PLUi, n'a pas, alors même que le projet en litige n'impliquerait que la construction d'une maison individuelle en second rang

Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne, rappelée notamment par son arrêt du 10 novembre 2011, The Rank Group (C-259/10), le principe de neutralité fiscale doit être

Aux termes de l’article 28 de la même loi : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

la mettre aux normes, notamment sanitaires, d'incendie et d'accessibilité, et améliorer son acoustique et la création d'une extension de 14 m2 destinée à accueillir un espace cuisine, un local de rangement

responsabilité de l'examen de la demande étant déjà établie, il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle application des règles régissant le processus de détermination de cette responsabilité, au premier rang

2016, a redéfini, à titre rétroactif, les circonscriptions de police devant être regardées comme ouvrant droit à l'avantage spécifique d'ancienneté entre le 1er janvier 1995 et le 16 décembre 2016, au rang

température dans les salles de ce complexe, et résultent selon l'expert judiciaire d'équipements de ventilation inadaptés ou non conformes, d'une isolation insuffisante du mur extérieur du local de rangement

susceptible d'affecter les sites Natura 2000 " Marais de Vilaine ", " Vallée du Canut ", " Complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, Etang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève " et " Etangs du canal d'Ille et Rance

du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UC 10 du règlement du PLU dès lors que la partie de la construction située au-dessus de 7 mètres s'établit à plus de deux mètres du premier rang

l'enquête publique, au sujet duquel le commissaire-enquêteur n'a relevé aucune omission de pièces en listant celles figurant au dossier, comprenait notamment les avis des personnes publiques associées au rang

Seuls peuvent siéger les membres de cette section appartenant aux collèges A et B ou d'un rang au moins égal à celui des fonctionnaires dont les mérites sont examinés ».

pour le faire ; il a pris cette décision alors qu'elle était absente du service, l'informant par courriel de son remplacement le jour de son retour de congés, et la mettant dans l'impossibilité de ranger

La construction projetée comporte au rez-de-chaussée un local pour vélos et motos, une buanderie et un espace de rangement ainsi que, à l'étage, un logement de fonction composé de deux chambres.

commerce et d’industrie, il appartient à la compagnie consulaire d’examiner les possibilités de reclassement de cet agent, notamment en son sein, tant sur des emplois équivalents que sur des emplois de rang

et afin de maintenir l’entité économique » conférant l’ordre de priorité 1 mais une « autre situation » lui conférant seulement l’ordre de priorité 7 et, d’autre part, que son propre projet relève du rang

A cet égard, il produit pour la première fois en appel sa " feuille de note militaire du rang " pour la période du 1er février 2010 au 31 janvier 2011, dont il ressort qu'il occupait, à titre principal

mensuellement au Titulaire un douzième du prix des prestations indiqué dans le budget prévisionnel pour une année pleine d'exécution () Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang

Le quartier ne présente pas davantage d'unité architecturale, la présence de plusieurs pavillons ne permettant pas d'occulter les immeubles collectifs et la rangée de garages fermés présents à proximité

des tâches de nature administrative, notamment la saisie des résultats d'analyse, la gestion des achats, le suivi des commandes, la réalisation des bons de commande, la réception, le contrôle et le rangement