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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les sociétés Gonzalez Reynaud et Alfa Sud Est ont été radiées du commerce et des sociétés après clôture des opérations de liquidation pour insuffisance d'actif.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00335_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., qui détenait la quasi-totalité des parts de la SARL A2P et de la SARL Barrakuda, toutes deux radiées du registre du commerce et des sociétés en 2016, et avait été désigné en qualité de liquidateur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
implique nécessairement que la carrière du requérant soit reconstituée en procédant à sa réintégration juridique à compter du 3 août 2019 et jusqu'au 18 juin 2021, date à laquelle il aurait dû être radié
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
I E, né en 1961, s'est engagé dans l'armée de terre le 1er octobre 1980 et a été radié des cadres le 30 avril 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'une part, en indiquant à l'article 2 de l'arrêté attaqué qu'il " serait souhaitable qu'en dehors des parties en bois les façades soient de teinte unie de type gris terre d'ombre RAL 7022 ou bien brun
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01054_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B n'a pas donné suite à la proposition de la commune de reconduction de son contrat pour une durée déterminée et a été, par suite, radié des effectifs de la commune à compter du 5 juillet 2007. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ou un congé de longue durée qui lui a été illégalement refusé ; elle a informé son employeur des motifs liés à son état de santé ne lui permettant pas de reprendre son poste ; elle ne pouvait être radiée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
qu'elle propose non seulement des genres musicaux diffusés par Radio Latina (salsa, bachata, merengue, musique afro-lusophone, reggaeton, kuduro), mais aussi du pop-rock, de la dance-électro et du groove-rap
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Enfin, par une décision du 24 octobre 2019 rectifiée le 2 mars 2020, la ministre des armées a radié des cadres Mme A pour réforme définitive à compter du 5 mars 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Cuges-les-Pins l'a licencié pour insuffisance professionnelle, à compter du 31 mai suivant, et l'a radié
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00457_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Dans ces conditions, ce document constitue un double et doit, par suite, être radié du registre du greffe de la Cour. Sur la jonction : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
délivrer régulièrement en France des garanties financières et qu'il lui appartenait de souscrire une nouvelle garantie auprès d'un autre organisme dans un délai raisonnable, faute de quoi elle serait radiée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03104_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
délivrer régulièrement en France des garanties financières et qu'il lui appartenait de souscrire une nouvelle garantie auprès d'un autre organisme dans un délai raisonnable, faute de quoi elle serait radiée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
programmation musicale axée sur la variété à destination notamment des adultes et des séniors, surreprésentés dans la zone de Lodève, que Skyrock proposait une programmation musicale axée sur le groove-rap
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2021 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports l’a radié des cadres à compter du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00467_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
sérieux du dossier, dès lors qu’elle n’a pas pu être assistée par son psychiatre ni prendre la parole et qu’aucune évaluation psychiatrique réelle n’a été menée ; - elle ne pouvait pas légalement être radiée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 4139-12 de ce code : « L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d'un contrat, lorsque
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA04186_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la compagnie Royal Air Maroc a laissé débarquer, le 24 janvier 2019, du vol n° RAM 714 en provenance de Casablanca, à l'aéroport de Nice un ressortissant étranger muni d'un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est privée d'objet dès lors qu'en cours d'instance, la société requérante a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 31 mai 2021 de sorte qu'il n'y a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03391_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
disciplinaire nationale de l'ordre de médecins du 10 mai 2016 d'interdiction d'exercice de la médecine du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, puis, selon décision du 4 octobre 2021 de cette même chambre, a été radié
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