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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00646_20250611
11 juin 2025
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; () / 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01553_20220518
18 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C l'a placée en congé
3ème Chambre
DCA_24NT00300_20240628
28 juin 2024
B au titre de la période de suspension antérieure au terme de son congé de maladie. Par des mémoires enregistrés les 4 mars et 2 mai 2024, M.
2ème chambre
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
Le centre communal d'action sociale de Narbonne a placé Mme A en congé de maladie ordinaire pour la période du 12 juin 2021 au 8 août 2021 par un arrêté du 13 juillet 2021.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
ordinaire à plein traitement du 4 octobre 2022 au 3 janvier 2023 inclus, puis en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 4 janvier 2023 au 28 février 2023.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01113_20231010
10 octobre 2023
de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction alors applicable : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration
DCA_21BX01114_20231010
DCA_21BX01115_20231010
DCA_21BX01116_20231010
6ème chambre
DCA_21NT01972_20230620
20 juin 2023
Mme B A, qui était professeure certifiée d'espagnol, affectée en dernier lieu au lycée polyvalent C à , a été placée en congé de longue maladie à compter du 19 avril 2013.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01628_20240528
28 mai 2024
de maladie, ou du comité médical si un tel congé a été accordé.
DCA_21MA03484_20230505
5 mai 2023
constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire hospitalier est de droit placé en congé de maladie. ". 3.
6ème Chambre
DCA_21PA03828_20221122
22 novembre 2022
de longue maladie présentée le 31 juillet 2020, d'enjoindre à la E de lui accorder le bénéfice d'un congé de longue maladie à compter du 16 avril 2019, de condamner la E à lui verser la somme de 2
DCA_21TL02591_20230620
du 12 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vigan a refusé de retirer la décision du 14 mars 2019 l'admettant à la retraite à compter du 1er septembre 2019 et de prolonger son congé
9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
Mme B soutient qu'elle aurait dû bénéficier d'une prolongation de son congé pour accident de service et non pas être placée en congé de longue maladie pour les troubles neurologiques dont elle souffre,
DCA_22BX01049_20240605
5 juin 2024
Par une décision du 9 juillet 2020, le congé de maladie ordinaire de Mme D a été de nouveau prolongé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02995_20220927
27 septembre 2022
Par un arrêt n° 19NC00343 du 11 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Le Coin du Feu contre ce jugement.
3ème chambre
DCA_21TL22197_20230711
11 juillet 2023
de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical.
DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
contentieuses antérieures Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) par une requête n° 1901904, d'annuler l'arrêté n° 134/18 du 4 octobre 2018 par lequel le maire de A l'a placée en congé
DCA_21BX01083_20231010
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