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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01703_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juin

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00164_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00503_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Chambéry

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01651_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03173_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01242_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A B, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01611_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

2021, à la demande de la communauté d'agglomération, que les platanes ne génèrent par eux-mêmes aucune sécrétion et que seule la présence d'un parasite, le " tigre du platane " ou " la cicadelle du rosier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00132_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01603_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01743_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02931_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01435_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

sol de 610 m² chacun, sont intégralement incluses dans le périmètre d'un espace boisé classé prévu, dans le projet de plan local d'urbanisme de la commune, autour du relais GSM de la crête de la Penta Rossa

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00486_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, pas davantage qu'une fiche métier du répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) établie par Pôle emploi, des attestations de tiers et diverses factures ne permettent d'établir qu'il aurait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01650_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02582_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Enfin, le passeport qu'il produit a été délivré à Rome le 7 février 2019 et comporte un tampon de l'aéroport de Milan Malpensa en date du 22 février 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00716_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01837_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me François Rosseel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Willems de la somme de 2 500

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00242_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

C, à l'acquisition de pièces détachées pour le compte de la société L'Atelier des classiques auprès de la société Rose Passion. Il ressort d'une facture du 11 juillet 2015 que M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01065_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

alors qu'il se trouvait en congés, pour ne pas avoir assuré les conditions de sécurité des œuvres lors de ces tournages, pour l'utilisation de la page du réseau social " Facebook " de la journée de la Rose

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03035_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la taxe sur la valeur ajoutée figurant pour 10 026,90 euros sur la facture du 6 juillet 2015 émise par la société Bat Com au motif que les travaux réalisés dans le bien détenu par la SCI à L'Haÿ-les-Roses

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/07/2024

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Modifications diverses

L'atelier de Sophie 01 les bougies de Sophie, ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/02/2022

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Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/11/2021

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Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

27/09/2018

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Procédures collectives

ROSE-DULCINA, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00028

10/11/2017

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