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Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité russe, est entré en France en janvier 2018, selon ses déclarations.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21290_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21300_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01009_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04233_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Rey-Gabriac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01308_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gournay, représentant M. I.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02853_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosc, représentant M. A... et de Me De Crasto, représentant la commune d’Écoyeux.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02329_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Plusieurs commerces y sont également implantés dans des locaux que la régie met à disposition des exploitants.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00856_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

E... et Mme B..., re résentés ar Me Candas, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103728/1-2 du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de aris ; 2°) de rononcer la décharge

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02646_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02557_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

au réseau d'eau potable, et de condamner ladite régie à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00651_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Le président de la 3ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder N°22TL00651

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00740_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01624_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

Pour le président de la cour administrative d'appel empêché, Le premier vice-président de la cour, Eric Rey-Bèthbéder Pour expédition conforme, La greffière en chef N°23TL01624

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03228_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

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