pour sa fille et a produit une attestation du 2 septembre 2021 de celui-ci, indiquant qu'il verse chaque mois une pension alimentaire à la mère de sa fille en espèces et, depuis juillet 2021, par virement

B se prévaut de ressources tirées de bulletins de salaire pour des fonctions de plongeur exercées aux mois de juin, juillet, août et septembre 2024 ainsi que de deux virements du 22 juin 2024 et 1er juillet

Panenza présente une concentration similaire de nucléoprotéine du virus H1N1.

de 195 000 euros en date du 17/02/14 a pour bénéficiaire la société PI Indodata ; - la qualification de distribution occulte concernant ce virement est contestée ; - le virement en date du 27 février

juger que l'ONIAM est bien-fondé à demander le remboursement à l'AP-HP de la somme de 26 560 euros en remboursement des indemnisations versées en réparation des préjudices liés à la contamination par le virus

que l'ONIAM est bien-fondé à demander le remboursement à l'AP-HP de la somme de 206 511,55 euros en remboursement des indemnisations versées en réparation des préjudices liés à la contamination par le virus

Par une lettre enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2025, le Centre national de la Musique apporte la preuve d'un virement d'un montant de 17 502,74 euros effectué le 19 octobre 2023 sur le compte

La préservation des personnes les plus exposées aux formes graves nécessitait non seulement une protection directe mais aussi un ralentissement de la propagation du virus.

dont 7 131 en réanimation au 7 avril, et plus de 10 000 décès liés à cette maladie depuis le début du mois de mars, ainsi que d'une tendance à la stabilisation, à un niveau élevé, de la circulation du virus

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

. ; - les différents crédits bancaires de 375 euros provenant de la SARL RS Motors correspondent à des loyers pour la location d’un bureau et de deux places de parking ; - les virements réalisés pour

carburant et de certificat d'immatriculation d'une Porsche Panamera, ainsi que diverses dépenses de restauration et d'hôtellerie, de boissons et confiseries, de vêtements et de frais financiers de virement

A la date du décret du 7 août 2021, les personnes vaccinées avaient douze fois moins de risque de contracter le virus de la covid-19 que les personnes non vaccinées et, en cas de contamination, avaient

A la date du décret du 7 août 2021, les personnes vaccinées avaient douze fois moins de risque de contracter le virus de la covid-19 que les personnes non vaccinées et, en cas de contamination, avaient

A la date du décret du 7 août 2021, les personnes vaccinées avaient douze fois moins de risque de contracter le virus de la covid-19 que les personnes non vaccinées et, en cas de contamination, avaient

En deuxième lieu, l'administration a interrogé le 19 juillet 2016 la Banque Postale sur trois virements émis par l'EURL MB Entreprise, qui soutient que le service ne l'a pas informée de l'origine et de

de la Covid-19 et d'éviter la propagation du virus par ces professionnels dans l'exercice de leur activité qui, par nature, peut les conduire à soigner et à secourir des personnes vulnérables ou ayant

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

E soutient que le chèque de banque de 3 050 euros du 4 avril 2012, le chèque de 25 439,09 euros du 14 juin 2012 et les " virements CCF " de 1 627,50 euros et 200,01 euros du 12 septembre 2012 encaissés

crédits dont l'origine n'est pas justifiée après le premier examen, elle doit neutraliser, afin de déterminer le montant total des crédits à prendre en compte pour procéder à cette comparaison, les virements