Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 octobre 2023 et non communiqué, la SCI des Sœurs, représentée par Me Jacques, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représentés par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001257 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Octant architecture, à la SARL Collin Etanchéité, à la société Ronzat et compagnie, à la société Ronzat, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il a immédiatement été scolarisé au lycée professionnel Jacques Raynaud à Marseille et a entamé une formation en alternance au lycée hôtelier de Marseille au cours des années scolaires 2019/2020 et 2020
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... à remettre son passeport, à se présenter deux fois par semaine, les mardis et jeudis non fériés et non chômés à 16 heures à la direction zonale de la police aux frontière à Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03433_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Jean-Jacques Philbert A. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00191_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la commune de Castelnau-de-Médoc, représentée par Me Jacquier, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, résident-assesseur, - M. Vincent Thulard, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01663_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02585_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02586_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02587_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
22 février 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, Signé : A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00583_20240222
22 février 2024
22 février 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00616_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. La rapporteure, Signé : A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00953_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.
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