Ainsi, l'appel de la société Impresa Pizzarotti et Cie dirigé contre cette ordonnance, ainsi que l'appel incident de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, sont devenus sans objet.

Sur l'appel incident de la CCI Nord-Isère : 9.

B relève appel de ce jugement. 3. Consécutivement à cet incident, la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse a infligé à M.

Elle soutient que : - les conclusions d’appel incident de M.

incident, lesquelles soulèvent un litige distinct de celui qui résulte de l'appel principal et ont été présentées après l'expiration du délai d'appel.

L'ONIAM demande, par la voie de l'appel incident, de ramener l'indemnité qui a été accordée à Mme A à de plus justes proportions.

B... devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de rejeter les conclusions d’appel incident présentées par la CPAM des Bouches-du-Rhône.

, les décisions portant sur les actions mentionnées au 8° peuvent elles-mêmes faire l'objet d'un appel () ".

Il suit de là que l'appel incident ne peut qu'être rejeté sur ce point. En ce qui concerne l'injonction prononcée : 31.

B et à la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud à de plus justes proportions ; 3°) de rejeter l'appel incident de M. B.

Par deux mémoires en défense et en appel incident enregistrés les 3 juin 2019 et 28 janvier 2020, M. et Mme E et la société MACIF, représentés par Me Bouaziz, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la

Ces conclusions, qui sont nouvelles d'appel, sont donc irrecevables. 29.En deuxième lieu, des conclusions présentées par la voie de l'appel incident sont recevables, sans condition de délai, si elles

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, Mme C, représentée par la SCP Elige La Rochelle-Rochefort, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, de

La commune de Trémouilles demande, par la voie de l'appel incident, de condamner solidairement MM.

Sur les conclusions d'appel incident de Mme J et M. P et de Mme N : 7. Mme J et M.

Par suite, les conclusions, présentées par la voie de l'appel incident, tendant à l'annulation de décision implicite de rejet née le 27 juin 2021 doivent également être rejetées. 18.

F demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation totale de l'arrêté du 24 décembre 2020. Sur l'appel principal : 2.

Sur l'appel incident de M. C : 8.

La société La Poste relève appel dudit jugement et, par la voie de l'appel incident, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement