remarquable de concertation et a abouti à un partage exemplaire de gouvernance ; quant à l'urgence, il insiste sur la confusion qu'induit le recours entre permis d'aménager et autorisation environnementale

agents relevant de son propre département et d’autres pôles du « jardin des sciences » de Dijon.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la demande relative aux pénalités de retard sur le délai global et sur les délais partiels est irrecevable en l'absence de contestation de la déduction faite au titre de l'acompte

d'exploiter ; c'est dès lors à tort que le préfet a cru pouvoir, d'une part, lui refuser une autorisation d'exploiter et, d'autre part, lui opposer que son projet consisterait en un agrandissement d'exploitation

est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle méconnait les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement en raison de l'absence d'intégration à l'autorisation environnementale d'une

sont pas d'une gravité suffisante pour justifier une autorisation de licenciement pour faute grave ; - il y a un lien entre la demande d'autorisation de licenciement et l'exercice de son mandat, que

Vu les autres pièces du dossier.

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet de M. et Mme C consiste en la construction d'une maison individuelle à usage d'habitation d'une superficie de 155 m² sur un terrain vierge de

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, dans le cas où le préfet se borne à rejeter une demande d'autorisation de séjour présentée uniquement au titre du travail, sans examiner d'office d'autres motifs d'accorder un titre à l'intéressé

Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, l'arrêté contesté est revêtu de la signature de M.

Vu les autres pièces du dossier.

ne justifie pas d'une délégation de signature régulière et exécutoire du maire de Lisieux ; - la décision contestée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - la décision contestée est dépourvue

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

ou de l'empêchement de Mme C ; - constatant l'absence de demande d'autorisation de travail émanant de l'employeur, le préfet aurait dû l'inviter à régulariser sa demande, conformément à l'article L