A compter du 1er janvier 2016, l'agent a été affecté sur le poste de sous-directeur de la voirie du nouvel établissement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Institut Technique Privé et M.

Mais, cette procédure ne s’applique qu’au cas de l’agent dont les primes baissent d’une année sur l’autre.

A a été recruté le 19 septembre 2016 en qualité d'agent technique, par contrat à durée déterminée renouvelé sans interruption en dernier lieu jusqu'au 31 mars 2018.

C, agent titulaire du cadre d'emploi des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française, exerçait ses fonctions au sein de l'établissement public " Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par l'Agence régionale de santé est rejeté.

Le contrôle du respect de leur obligation vaccinale par l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale et par la direction de la santé ; / 3.

Il soutient que : - il justifie de son intérêt et de sa qualité pour agir ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la délibération critiquée produit ses effets à compter du 20 juillet 2024

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

d'établissement ou du comité technique paritaire.

d'établissement ou du comité technique paritaire.

Le GCS ES Rhéna, qui a la qualité de bénéficiaire de l'autorisation contestée, a, dans la présente instance, la qualité de défendeur, et non d'intervenant. Sur la recevabilité de la requête : 2.

au sens du service public », de l’efficacité et des qualités relationnelles dans l’exercice des fonctions ont été qualifiés de bons, et enfin l’item relatif aux résultats obtenus aux objectifs assignés

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en ce qu'il aurait dû être reclassé dans les postes soit de directeur de l'école de musique, soit de conseiller aux études occupés par un rédacteur territorial et un agent

Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

Mme B a été recrutée en 2004 par la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane et affectée en qualité de responsable comptable à la direction des services aéroportuaires de la région Guyane

Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande du 6 mars 2018 tendant, d'une part, à obtenir la reconnaissance du statut d'agent

des garanties applicables à la procédure de licenciement dont il estime avoir fait l'objet et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de régulariser sa situation, au regard des droits applicables aux agents

B a été engagé par le maire de la commune d'Ajaccio en qualité d'agent contractuel, pour une durée déterminée, par arrêté du 12 juin 2014, du 2 juin au 31 juin 2014, en remplacement d'un agent titulaire

Mme B, employée par le CCAS de Fontainebleau (Seine-et-Marne), d'abord en qualité de contractuelle et de stagiaire, puis à partir du 1er juillet 2010 d'adjointe technique de 2ème classe titulaire, a exercé