B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Le tribunal a écarté des débats du fait de leur irrecevabilité, d’une part, le mémoire en défense produit dans l’instance n° 2500911, relative à l’arrêté portant refus de titre de séjour et expulsion et

La procédure a été communiquée à Mme G qui n'a pas produit de mémoire.

Un mémoire, enregistré le 10 juillet 2024, a été produit pour la société Eiffage Energie Systèmes - IT Rhône Alpes et n'a pas été communiqué.

Elle soutient que : - Elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour relever appel du jugement qui n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; - le mémoire en défense est produit sous

La requête a été communiquée à la commune de Baie-Mahault qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, l'exception d'irrecevabilité de ces mémoires ne peut être accueillie. Sur le refus de titre de séjour : 8.

Un mémoire, présenté par M. D... et Mme A..., représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle, a été enregistré le 2 juillet 2024, après la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 2101955 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé l'arrêté susmentionné en tant qu'il fait obligation à M.

Par une requête n° 25PA00754 et un mémoire qui n’a pas été communiqué, enregistrés les 15 février 2025 et 4 octobre 2025, M.

victime d'une situation de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions, de sorte que l'invalidité qui en résulte est imputable au service ; - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente

de sa propriété au réseau d'assainissement qu'en 2019 ; - il ne démontre pas, par les pièces produites, l'impossibilité de louer son bien du fait de cet ouvrage ; - le lien de causalité n'est donc

du jugement annulant l'autorisation, alors même qu'elles n'auraient produit aucune défense en première instance.

du montant alloué au titre du déficit fonctionnel permanent ; - il a fait une juste appréciation du montant alloué au titre du préjudice d'agrément ; - il a fait une juste appréciation du montant alloué

En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé en ce qu'il refuse d'admettre son intervention volontaire alors que l'irrecevabilité de la demande principale ne

que ladite voie se trouvait dans une zone de chantier non éclairée du fait des travaux en cours ; - aucune faute ne peut être reprochée à M.

Or, Mme B ne conteste pas l'irrecevabilité qui a été opposée par le tribunal administratif à sa demande, qui n'avait pas fait l'objet d'une demande préalable auprès de son employeur, tendant à la condamnation

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. (). ". 2.

, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2.