Par une décision n° 427551 du 9 juillet 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 3 de l'arrêt n° 16BX01944, 18BX01607 du 30 novembre 2018 de la cour administrative d'appel de

B, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais

A, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Par une décision n° 450296 du 17 février 2023, le Conseil d'Etat a cassé l'arrêt de la cour en tant seulement qu'il statue sur la demande d'indemnisation de M.

Mme C relève appel du jugement du 16 août 2023 du tribunal administratif de Strasbourg qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté préfectoral comme irrecevable pour tardiveté.

Par un jugement n° 2002996 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté du 11 février 2020 et la décision portant rejet du recours gracieux et enjoint au maire de Biot de

En ce qui concerne l'appel incident : 6.

A, représenté par Me Bara Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet du Calvados portant

Gury et Maitre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2401672 du 3 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision de la commission départementale

Dès lors, ces boissons doivent être regardées comme s’ajoutant au pourcentage de 3 % retenu au titre des pertes, de la casse et des offerts.

2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de Toulouse d'adopter une nouvelle décision dans le délai d'une semaine à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour

Saisi d’une requête tendant à l’annulation de cet arrêté, le tribunal administratif de Toulouse a, par un jugement du 15 mars 2024 dont M. B..., relève appel, rejeté sa demande. 2.

M. et Mme C font appel de ce jugement en tant qu'il leur est défavorable. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

des travaux indiqués dans le rapport d'inspection sanitaire annexé à l'arrêté litigieux.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Il est constant que la société Nayss Jet ne se prévaut ni en première instance ni en appel d'aucun cas de force majeure.

Par un arrêté du 14 février 2020, le maire de Bacilly a délivré à l'EARL La Champagne un permis de construire un poulailler industriel, représentant une surface de plancher de 1 350 mètres carrés, sur

C E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de Marseille a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP

la décision du 30 mai 2017 rejetant le recours gracieux des requérants contre cet arrêté, et a rejeté le surplus des conclusions.

II.- Par une requête n° 21TL04086, enregistrée le 12 octobre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.