Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article

La clôture des opérations a été constatée par une assemblée générale du 26 décembre 2013.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.

En sa qualité d'associé de la SCI Sogimo V en application de l'article 8 du code général des impôts, M.

générale des associés.

B, associé détenant 50 % des parts sociales de la société, pour des durées de 21 jours en 2014 et de 11 jours en 2015.

A représentant le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, - et les observations de Me Grosperrin, représentant l'Association des responsables de copropriété.

proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent et que les délibérations de l'assemblée générale ordinaire ne peuvent déroger à cette répartition et sont postérieures à la clôture des exercices

Il résulte de l’instruction et notamment de l’article 17 des statuts de la SAS Kolibri Hospitality que les directeurs généraux, désignés par décision collective ordinaire des associés, ont les mêmes pouvoirs

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'avocats Cabinet Leandri a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, la décharge des cotisations de cotisation

générale des actions introduites ".

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. () c.

générale du 16 décembre 2010.

D'autre part, le ministre relève en défense, sans être contredit, que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 décembre 2016, indiquant que la rémunération de M.

Le 27 juin 2014, l'assemblée générale ordinaire de la SCI SAMI a décidé de distribuer cet écart de réévaluation entre les associés au prorata de leurs droits dans le capital social, représentant un montant

A a effectué un apport à la société civile Agathe, dont il était associé à hauteur de la moitié du capital social, sa compagne étant associée à hauteur de l'autre moitié, de la totalité des parts qu'il

Elle soutient que : - l'association ne dispose pas d'un intérêt à agir contre le permis en litige ; - les moyens soulevés par l'association Riverains Clos de Lapanty sont infondés ; - le recours

B, à compter du 16 février 2015, au poste de directeur auprès du directeur général adjoint en charge de l'administration générale de la chambre de commerce et d'industrie de région, avec pour missions