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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il en va ainsi que cet avis soit favorable ou qu'il soit défavorable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
aurait implicitement mais nécessairement renoncé aux motifs de son premier avis.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01359_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de l'avis des sommes à payer du 24 août 2020, et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03052_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de l'avis des sommes à payer du 24 août 2020, et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Après la réalisation d'une étude des postes et des conditions de travail, et après avoir procédé à plusieurs échanges avec la société Monoprix Exploitation, le médecin du travail, dans un second avis du
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00408_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de sommes à payer du 5 juin 2018, par courrier recommandé avec accusé de réception, de sorte que le délai de recours contentieux ne saurait avoir commencé à courir ; - l'avis de sommes à payer valant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00409_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En l'absence d'avis exprès de la commission nationale dans le délai de quatre mois à compter de sa saisine, l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial est réputé confirmé. / A peine
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le tribunal administratif, après avoir visé ces conclusions dans les visas du jugement, a statué au point 4 sur des conclusions tendant à l’annulation de cet avis et les a rejetées comme irrecevables en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02966_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
du collège des médecins ; - le collège des médecins n'a pas émis son avis à la suite d'une délibération collégiale ; - l'avis du collège des médecins est enfin irrégulier car les rubriques dédiées
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
conforme était favorable, et l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est un avis simple qui ne saurait devenir un avis conforme ; il n'appartenait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02954_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'avis comporte par ailleurs la mention explicite selon laquelle " Après en avoir délibéré, le collège de médecins de l'OFII émet l'avis suivant ", ainsi que la date de l'avis et la signature de chacun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Cet avis ou cette décision se substitue à celui de la commission départementale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01499_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
étant réputé n’avoir jamais existé, compte tenu du caractère favorable du premier avis, le préfet aurait dû motiver spécialement sa décision au regard de l’état de santé ; Sur le refus de titre de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01678_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, qui produit la décision attaquée comportant 4 pages, cette 4ème page étant le bordereau de transmission de l'avis du collège des médecins de l'OFII et non l'avis lui-même, conteste sans être contredit
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21156_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B à l'effet de signer ces avis. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'avis conforme du préfet manque en fait et doit être écarté. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
été reçu le 12 octobre 2015, que le pli qui contenait cet avis a été déposé auprès des services postaux le 9 octobre 2015 pour être distribué le 12 octobre 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03266_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Après avoir fait désigner M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un arrêt avant-dire droit n° 19MA03305 du 19 novembre 2021, la Cour a, d'une part, après avoir constaté que l'arrêté en litige était illégal en raison seulement de ce que l'avis de l'autorité environnementale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00141_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Lorsque l'avis porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration émet l'avis suivant ", cette mention du caractère collégial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est irrégulier et n'a pas pu se substituer à l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial
Source officiellePage 29 sur 1656