soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que les arrêts de travail prescrits entre le 23 novembre 2015 et le 4 mai 2017 trouvaient leur cause

B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

de la fraude reprochée, des indices permettant à l’assujetti mis en cause de la soupçonner ou encore des mesures qui peuvent raisonnablement être exigées. 17.

Dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, la fragilité ou la vulnérabilité de celui-ci ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité du maître de l'ouvrage, sauf lorsqu'elles sont

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

B A en qualité d'expert aux fins de rechercher tous éléments relatifs aux causes et conséquences de ces désordres.

Dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, la fragilité ou la vulnérabilité de celui-ci ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité du maître de l'ouvrage, sauf lorsqu'elles sont

L'administration a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur deux factures de la société Leopold Samatey Consultant.

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont excédé leur office en remettant en cause la réalité des charges déclarées, alors que les services fiscaux s'étaient abstenus de le faire ; - la perception

En tout état de cause, des dépenses réalisées en vue de l’apposition d’autocollants publicitaires sur les véhicules financés par une association aux activités de laquelle M.

La responsabilité de l’administration ne saurait en revanche être engagée pour la réparation des dommages qui ne trouvent pas leur cause dans cette illégalité. 4. M.

d'ayant droit économique ; - il ne bénéficiait pas de procuration sur les comptes bancaires appartenant à cette société ; - l'administration n'établit pas qu'il a utilisé les comptes bancaires en cause

dépenses de voyages en Israël facturées par l'entreprise Baltard Tourisme 2001, les estimant sans lien avec l'intérêt de la société et ainsi, en tout état de cause, injustifiées.

En ce qui concerne la remise en cause de la déductibilité de pertes sur créances irrécouvrables : 11.

S’agissant de l’ouvrage mis en cause : 6.

D'autre part, dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, la fragilité ou la vulnérabilité de celui-ci ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité du maître de l'ouvrage, sauf lorsqu'elles

Dans ce cadre, il incombe au juge de l'impôt d'apprécier si l'administration établit la nature de revenus des sommes en cause, compte tenu des éléments de preuve qu'elle présente et, le cas échéant, des

rectification est insuffisamment motivée s'agissant des éléments ayant conduit l'administration à considérer la rémunération de sa présidence comme excessive ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause

Dans l'ensemble de ces conditions, c'est à bon droit que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de l'exonération de l'imposition de la fraction de la plus-value concernant la cession de

alors que le mauvais entretien de la bouche à clé serait la cause de son préjudice.