Ainsi, les dividendes ne sont pas inclus dans l’assiette de la taxe sur les salaires.

Ainsi, les dividendes ne sont pas inclus dans l’assiette de la taxe sur les salaires.

Ainsi, les dividendes ne sont pas inclus dans l’assiette de la taxe sur les salaires.

D du code général des impôts à la plus-value réalisée, sont seulement fondés à obtenir une réduction de leur base imposable au titre de cette plus-value correspondant à la prise en compte, pour le calcul

La proposition expose ensuite le résultat de ce calcul par date dans un tableau qui mentionne une somme totale en précisant ensuite celle qui se rattache à l’année civile 2014 et celle qui se rattache

la totalité de son traitement pour la période du 15 octobre 2002 au 6 octobre 2014, à verser les cotisations à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour le calcul

A..., salarié de la société marocaine, a réalisé en France, au cours de l’année 2015, des prestations informatiques au profit de la Banque de France, cliente de la société française.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les salaires perçus par M.

A, qui est salarié, a été assujetti à l'impôt sur le revenu au titre des années 2014 et 2015 conformément à ses déclarations, dans lesquelles il avait déduit de ses revenus imposables des frais réels à

nature accordés : () 3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée

Le coût de l'assistance par une tierce personne spécialisée deux heures par jour au domicile de Mme C doit être calculé, ainsi qu'il vient d'être dit sur une période de 445 jours, sur la base d'un prix

que son expérience ne soit pas dévalorisée lorsqu'il devient fonctionnaire et d'éviter qu'un salarié expérimenté mais récemment embauché par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant

Cependant, et ainsi que le précise d'ailleurs son article 2, cette convention collective régit uniquement les rapports entre les établissements privés d'hospitalisation et leurs salariés.

que son expérience ne soit pas dévalorisée lorsqu'il devient fonctionnaire et d'éviter qu'un salarié expérimenté mais récemment embauché par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant

que son expérience ne soit pas dévalorisée lorsqu'il devient fonctionnaire et d'éviter qu'un salarié expérimenté mais récemment embauché par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant

Il est constant qu'en 2015, elle a perçu un salaire brut de 14 827,80 euros, soit un montant de 1 235,65 euros E mois, qu'en 2016, elle a perçu un salaire brut de 12 406,80 euros sur 10 mois, soit une

effective de travail et le montant de la pension est calculée sur la base de la rémunération à temps complet. " 14.

les cotisations sur la base d'un temps plein, notamment pas l'article 26 A du statut qui ne concerne que le calcul des annuités et la liquidation de la pension ; - le préjudice tiré de la minoration

les cotisations sur la base d'un temps plein, notamment pas l'article 26 A du statut qui ne concerne que le calcul des annuités et la liquidation de la pension ; - le préjudice tiré de la minoration

Si cette dernière n'a pas été versée à l'ARRCO pour constituer des droits à retraite complémentaire, elle n'a pas non plus été prélevée sur les salaires versés à M.