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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il résulte de l'instruction que l'émissaire de stockage de la liaison Cachan Charenton n° 4 (LCC4) est une canalisation de vingt-six mètres de diamètre, située à dix-sept mètres sous le niveau de la Seine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00093_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sorte qu'aucun manquement aux dispositions de l'article R. 4228-10 du code du travail n'est davantage constitué ; -elle n'est pas responsable des odeurs constatées qui résultent de problèmes de canalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01222_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- le projet objet du certificat litigieux respecte les articles N1 et N2 du PLU ; - le projet respectera la distance imposée par la servitude d'utilité publique imposée par la proximité d'une canalisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
une consolidation de l'état de santé, en rapport avec la pathologie dorso-lombaire, le 12 décembre 2018, avec une incapacité évaluée à 35 %, et un état stationnaire depuis cette date ; la sténose du canal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en cause le taux d'invalidité retenu par l'expert ; - si l'invalidité résultant des séquelles d'une chirurgie du poignet droit a été évaluée à 10 %, elle est pour moitié due à une opération du canal
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ne peuvent être pêchés et doivent être rejetés à l'eau ; ces dimensions ne peuvent être inférieures à celles correspondant à l'âge de première reproduction / () / 10° Le classement des cours d'eau, canaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Amiens Métropole à lui verser la somme globale de 45 119,37 euros en réparation des dégâts occasionnés à un immeuble lui appartenant situé 73 rue des Jacobins à Amiens à la suite de la rupture d'une canalisation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05033_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
d'assainissement collectif alors que l'avis n'a fait que constater la faisabilité du projet sous réserve de l'accord des propriétaires de la parcelle B, et alors même que les capacités actuelles de la canalisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ainsi le maitre d’ouvrage laissera s’écouler un débit d’au moins 500 l/s dans la Gimone à l’aval du réservoir (…) dans la mesure où ces débits seront effectivement délivrés par le canal de la Neste (…)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
hâtive et n'a pas tenu compte des pièces qu'elle lui a communiquées, qui justifient de l'absence de sous-capacité du réseau d'assainissement et de l'imminence des travaux de réhabilitation de la canalisation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, qui était alors âgé de 64 ans, et présentait une symptomatologie sévère de canal lombaire rétréci, a subi, le 23 juin 2010, une intervention chirurgicale dans le service de neurochirurgie de l'hôpital
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00151_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
propriété ainsi que sur les terrains mitoyens, déterminer si la végétation et l'état de la chaussée présentent un danger pour les personnes et les biens et, dans l'hypothèse où la végétation et le chemin du canal
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Mme C A, née le 3 février 1979, a consulté un praticien en orthopédie à l'hôpital Cochin dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour un syndrome du canal carpien bilatéral prédominant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
constitue un ouvrage public ; la perte d'irrigation de ses terrains a pour cause, non pas l'aménagement foncier, mais la construction de l'ouvrage lui-même qui a, d'une part, entraîné la destruction du canal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00777_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
distincts ; - le seul avantage dont son gérant a bénéficié réside dans le fait que les parcelles 1 et 2 n'ont pas eu à participer à la réfection de la voirie lors de la réalisation de la pose de la canalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02054_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cannat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
tout mis en œuvre pour répondre aux demandes du préfet en sa qualité d'exploitante du site, tant pour l'unité de pompage que pour la gestion des effluents et l'enlèvement des réseaux présents dans le canal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00266_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de condamner la commune de Saint-Nicolas-de-Port à leur verser la somme de 4 595 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la réalisation inutile de travaux sur leur canalisation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'agissant des prestations de rebouchage des cloisons en plaques de plâtre situées au droit du passage des canalisations d'alimentation des faux-plafonds rayonnants : 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d’office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) à procéder aux mesures associées à la création d’une digue entre Tarascon et Arles par la réalisation d’une rehausse des berges du tronc commun du canal
Source officiellePage 29 sur 81