Si les syndicats FO CD 34, FSU CD 34, SUD CD 34 et CGT CD 34 sont recevables à intervenir, le cas échéant, à l'appui d'une demande d'annulation d'une décision portant mutation d'office présentée devant

Par un jugement n° 2005102 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande.

La victime peut faire de même devant le juge d’appel, dans la limite toutefois du montant total de l’indemnité chiffrée en première instance, augmentée le cas échéant de l’indemnité demandée au titre des

Par un jugement n° 2000866 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Elle fait valoir que : - les moyens de la requête n'étant pas fondés, la Cour devra, le cas échéant, par adoption de ses motifs, confirmer le jugement attaqué ; - si, par extraordinaire, la Cour devait

Par un jugement n° 1904552 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902940 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement no 1900057 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 avril 2022 ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, la commune de Chevreuse demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Versailles

une insuffisance de l'examen par l'autorité administrative de la demande portée devant lui.

Par un jugement n° 1900168 du 29 octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande.

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

en cause ; - l'expert a délibérément éludé certains aspects du débat ; il n'a jamais expliqué en quoi la divergence de pompes par rapport au CCTP pouvait être à l'origine des dysfonctionnements observés

dans un délai raisonnable, permettent de statuer sur les litiges en cause sans que soient organisés des débats publics, elles restreignent cette faculté aux hypothèses qu'elles prévoient pour lesquelles

Par un jugement n° 2000401 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1500510 du 30 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006161 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101786 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté de sa demande.

Par un jugement n° 1805846 du 18 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande.