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22 074 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02488_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A peut être regardé comme contestant une décision du 20 mars 2024 du Conseil national des activités privées de sécurité l'informant du classement sans suite de sa demande de première carte professionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02521_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

d'aménagement commercial en application de l'article L. 752-17 du code de commerce, ainsi qu'aux décisions prises par la Commission nationale d'aménagement cinématographique en application de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03258_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par une ordonnance n°2305438 du 19 juin 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01804_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

A a introduit un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de cette délibération devant la commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00430_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Stillmunkes, président-assesseur de la 6ème chambre, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris son dernier alinéa.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00922_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une ordonnance n° 2314167 du 24 janvier 2025, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04732_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2510325 du 15 septembre 2025, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02497_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par une ordonnance n° 2011665/2 du 30 mars 2022, la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02474_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2007867 du 2 septembre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02475_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2007880 du 2 septembre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02476_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2107645 du 2 septembre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02477_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2007865 du 2 septembre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02478_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2007866 du 2 septembre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02479_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2007864 du 2 septembre 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02777_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2006079 du 19 octobre 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte du désistement d'office de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00938_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

A un certificat de nationalité française.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01409_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2004181 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01410_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2004182 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01412_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2004188 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

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13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2004194 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

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