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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de l’énergie ; - le code des transports ; - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - l’ordonnance n°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00086_20240223
23 février 2024
23 février 2024
routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00087_20240223
23 février 2024
23 février 2024
routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00088_20240223
23 février 2024
23 février 2024
routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00089_20240223
23 février 2024
23 février 2024
routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00090_20240223
23 février 2024
23 février 2024
routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ainsi que son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée a été invitée à transmettre à la Cour toute précision utile sur les modalités du transfert
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01967_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * le code civil ; * le code des transports et l'ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 ; * le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu : - le code de l'énergie ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que : - les conclusions de la demande M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00032_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02849_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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