Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01505_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
I..., avec intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2021 et capitalisation des intérêts.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
a annulé cet arrêté et la décision implicite de rejet du recours gracieux, a enjoint au maire de Baillargues de délivrer le permis de construire sollicité à la société KSA dans le délai d'un mois à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00407_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de mettre en œuvre ses pouvoirs afin que l'inscription de leur fils mineur, D, en classe de petite section
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04883_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par une ordonnance n° 2213216 du 8 juillet 2022, le président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Toutefois, alors qu'il résulte de l'instruction que, le 7 novembre 2019, le comité médical départemental a estimé que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Perros-Guirec a refusé de procéder à la révision du plan local d'urbanisme ; 3°) d'enjoindre à la commune de Perros-Guirec de modifier son plan local d'urbanisme en classant la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03423_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit qu'aurait commise le contrôleur du travail dans son calcul du temps de travail effectif doit être écarté. 13.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014
DCA_21BX04347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
20 juillet 2015 par laquelle il a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police afin de faire cesser les atteintes portées par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Patry à trois sections
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00886_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
tenu du transfert dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section ... du lotissement, procède à l’entretien de ces parcelles, prenne en charge le coût des travaux de réparation de l’
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03418_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
pour des postes à profil 2018, en tant qu'elle retient dans la liste des postes à profil ceux de directeur en REP+, de directrice-directeur en école de 14 classes et plus, et d'enseignant exerçant en section
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
gilets jaunes " du 12 janvier 2019 et s'il a été fait un usage légal de cette arme, d'autre part, de préciser les préjudices qu'il estime avoir subis et leurs causes ainsi que la faute qu'il aurait commise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
maire d'Ajaccio a refusé de délivrer à la société à responsabilité limitée (SARL) Les Collines du Golfe un permis d'aménager en vue de la création de quatorze lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme informatif délivré le 3 mai 2019 par le maire de Saint-Alban à Me Gemin-Bonnet concernant une parcelle cadastrée section
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05105_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2422941 du 9 décembre 2024, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B a occupé, à compter du 1er août 2010, le poste de chef de la section " systèmes embarqués " au sein du bureau équipements et déploiement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de la notification de l'arrêt à intervenir, un coefficient de localisation de 0,7 sur les parcelles nos 91, 104, 105, 114 et 125 de la section A de la commune de Villiers-en-Bières ; 4°) de mettre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles nos 14 et 18 de la section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis en date du 10 novembre 2023 en tant qu'elle a maintenu un coefficient de localisation de 0,85 applicable aux parcelles section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En second lieu, si la société Modulhabitat soutient que le jugement est entaché d'erreurs de droit et de fait, notamment dans l'appréciation du classement de la parcelle cadastrée section B n° 2426, un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il résulte des conclusions de l'experte désignée par le juge des référés du tribunal administratif de Lille que, compte tenu de l'importance de la section du tendon fléchisseur de l'annulaire causée par
Source officiellePage 29 sur 504