au développement de la formation professionnelle continue et de la participation des employeurs à l'effort de construction.

Mme E, qui était salariée de la SAS Seris Airport Services en qualité d'opérateur de sûreté qualifié sous couvert d'un contrat à durée indéterminée et à temps complet, a bénéficié d'une habilitation d'accès

En troisième lieu, le motif retenu par l'arrêté contesté tiré de ce que Mme B a présenté des bulletins de salaire de divers employeurs au cours de la période d'octobre 2016 à mai 2022 et deux demandes

C a été recruté par contrat à durée déterminée le 22 août 2014 par la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe en qualité de secrétaire général adjoint, puis à compter du 25 août 2015

d'employé saisonnier.

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Par l'arrêté contesté du 9 juin 2023, le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé

Conformément aux dispositions de l'article L. 1233-24-4 du même code, à défaut d'accord collectif, un document élaboré par l'employeur après la dernière réunion du CSE fixe le contenu du plan de sauvegarde

B... était employé, à la date de l’arrêté contesté, non pas en tant que boulanger, mais en tant qu’employé polyvalent de boulangerie, au coefficient 155, correspondant au plus bas niveau de qualification

contesté.

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Par l'arrêté contesté du 12 février 2024, le préfet des Yvelines a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Quant au glissement de tâches : 15.

Le 14 février 2005, Mme B a été recrutée par la (), dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, pour assurer les fonctions d'assistante commerciale.

B A a été recruté par un contrat à durée indéterminée à compter du 2 février 2009, par la société par actions simplifiée Sethness Roquette, en qualité d'opérateur station logistique au sein du service

Lorsque l'employeur sollicite une autorisation de licenciement pour motif économique fondée sur le refus du salarié protégé d'accepter une modification de son contrat de travail, il appartient à l'inspecteur

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