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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2007, et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin. Par un courrier en date du 10 juillet 2020, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02302_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
renouvelé pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017, l'autorisation d'occupation temporaire, accordée à la société des hôtels Regina et de la Plage, d'un bâtiment en béton, d'un ponton et d'un cordon
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03045_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B fait valoir qu'il n'a pas été mis en mesure, aux date et heure où l'arrêté contesté lui a été notifié, d'avertir dans les meilleurs délais un avocat dès lors que les coordonnées de l'ordre des avocats
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00137_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
délibération du 3 juillet 2019, le conseil municipal de Bois-le-Roi a approuvé un dispositif financier à destination des médecins et professionnels de santé pour la mise en œuvre d'une offre de soins coordonnés
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02108_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 700 euros sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03176_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par deux courriers des 17 mai et 27 juin 2024, la cour a demandé à Mme B, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de communiquer les coordonnées de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00945_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'autorisant à travailler, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
durée déterminée successifs à compter du 1er janvier 2001, lesquels ont été suivis d'un contrat à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2007, en qualité de chargé de mission pour assurer et coordonner
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03515_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
titre de séjour est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen particulier ; - le collège de médecins était irrégulièrement composé dès lors qu'il ne comporte pas de médecin coordonnateur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il est en revanche constant que les affiches publicitaires en cause ont été réalisées pour le compte de A, laquelle n'a indiqué ni à la commune ni dans ses écritures le nom et les coordonnées de la personne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00229_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il mentionne notamment les coordonnées des services territorialement compétents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le droit de l'étranger de communiquer avec son consulat et les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02114_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite, ainsi que des procédures à suivre pour exercer ces droits, y compris des coordonnées
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E... la somme de 566 181,45 euros, ou, à défaut, de 314 545,25 euros, en réparation des préjudices résultant pour son enfant de la prise en charge de sa grossesse et de son accouchement à l’hôpital Cochin
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle a été affectée, à compter de 2010, au service de chirurgie générale, plastique et ambulatoire de l'hôpital Cochin, jusqu'à la suppression de ce service, décidée par un arrêté du 27 février 2019.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
occupées par les agents appartenant à un même corps ou statut d'emploi seront réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : fonctions d'encadrement, de coordination
Source officiellePage 29 sur 175