décisions du 6 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé à trente jours le délai de départ

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 octobre 2022, M.

Dans ce cas, le greffe, qui conserve la demande d'inscription, transmet sans délai le dossier au centre de formalités des entreprises compétent ".

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Chantalou-Norde, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA00391 puis au greffe de la cour administrative

Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 8 octobre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 du tribunal

B devant le tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC00498 le 24 février 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2024 et 16 mai 2025, la société Next Financial Partners, agissant par son liquidateur judiciaire Me Chrétien, et représentée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2024 et le 4 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 septembre 2022, Mme C D, épouse A, représentée par Me Roussel, doit être regardée

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M.