être regardée comme étant présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, aucune disposition législative ou règlementaire n'impose aux préfets d'instruire conjointement des demandes successives de titre de séjour présentées sur des fondements différents et d'y

Copie sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience publique du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande de Mme C présentée devant le tribunal administratif de Toulouse comportait notamment un moyen tiré de l'atteinte excessive portée par

Par une décision en date du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Vu les autres pièces du dossier.

En douzième lieu, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Maritime, en refusant de délivrer un titre de séjour à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 et 18 octobre 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier.  

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête du 10 février 2026, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.