devant le tribunal administratif de Nîmes.

euros ; - sa réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement relative à la taxe d'habitation de l'année 2018 n'était pas tardive.

D... fait appel du jugement avant-dire droit du 30 avril 2024 et du jugement du 31 décembre 2024 rejetant sa demande.

La demande d'indemnisation formée par M.

La demande d'indemnisation formée par M.

L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ".

Par les présentes requêtes, le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement du 25 août 2022, en demande le sursis à exécution, et demande le rejet de la demande présentée par M. B. 4.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ».

Par un jugement n° 2000023 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la demande de la société

Par un jugement avant-dire-droit du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement de l’article L. 181-18 du code de l’environnement, sursis à statuer sur le recours formé par l

Par les requêtes susvisées, le centre hospitalier Les Murets fait appel de ce jugement et demande à la Cour qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. Sur la jonction : 2.

Par les requêtes susvisées, le centre hospitalier Les Murets fait appel de ce jugement et demande à la Cour qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. Sur la jonction : 2.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

et demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution.

demande.

de sursis.

de sursis.

Par un jugement n° 2000627 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la demande des consorts F dans