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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
Par un jugement n° 1803127 du 4 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
" de la région Nord-Pas-de-Calais, qui a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 10 mars 2025, les 15 et 17 octobre 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Phelip, demande à la cour :
3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
où cette demande est parvenue à l'autorité compétente ou, en l'absence d'une telle demande préalablement à la saisine du juge, à compter du jour de cette saisine.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00986_20240409
9 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2022 et 20 octobre 2023, la société GRDF, représentée par Me Rubin, demande à la Cour, dans le dernier
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, le préfet de l’Eure demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande indemnitaire
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1801069 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020, M.
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : I.- Par une requête, enregistrée sous le n° 22DA02647 le 23 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Pierre Ravaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, la MAIF, représentée par Me Duffay, demande à la Cour : 1°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02557_20251230
30 décembre 2025
Par un jugement n° 2200862 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés, respectivement, le 1er septembre 2023, le 30 avril 2024 et le 11 juin 2024, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
Sur la demande de provision : 6.
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
et Tabouis, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par M. du Fresne de Beaucourt
Juge des référés
ORCA_25BX02481_20260506
6 mai 2026
Par un jugement n°1700487 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société IARDT Prudence Créole, représentée par la SAS Bourbon Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
5ème chambre
DCA_21VE02108_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2000604 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
a causé le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès. 7.
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2108140-2200309 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
Me Teissier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée F... Mme B... et M.
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel
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