B représenté par Me Noël, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n° 2300364 du 13 avril 2023 avec prononcé d'une astreinte.

Par un jugement n° 2212281 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme E, représentée par Me Marciguet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif

l'exécution, a une nouvelle fois décidé la cession à Mme-G.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2021 et le 22 avril 2022, la société Pyla Camping, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

examen de la demande de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200213 du 10 novembre 2023 du

de l'injonction demandée.

de 500 euros par jour de retard ; 5°) encore plus subsidiairement, d’enjoindre au préfet de prendre une décision sur sa demande dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 6°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B..., représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 septembre 2024

Par un jugement n° 2204731 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M.

de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation, sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; de mettre

émis par le préfet du Nord le 2 février 2021 pour un montant de 3 050 euros liquidant, pour la période allant du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020, l'astreinte journalière prononcée par ce préfet

Par un jugement n° 2000790 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, M.

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ".

examen de sa demande dans le délai d’un mois et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, le préfet du Val-d’Oise demande à la cour d’annuler ce jugement.

demande de visa au titre de la réunification familiale est déposée après un premier refus définitif, il convient, pour apprécier l'âge de l'enfant, de tenir compte de cette nouvelle demande et non de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, M.

Par arrêté du 13 août 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a opposé un nouveau refus à la demande dont il était saisi.