Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2023 et 4 octobre 2023, la SCCV Villa des Peupliers, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Sur la demande indemnitaire : 5.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2022 et 12 avril 2023, la commune de La Montagne, représentée par Me Gossement, demande à la cour :

Il s'ensuit que la demande présentée par le syndicat requérant devant le tribunal était, dans la mesure de ces trois décisions, devenue sans objet.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 13 novembre 2023 et le 29 février 2024, la SAS Eurostamp, représentée par Me Estramon, demande à la

Par un jugement n° 2114902 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000426 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrés les 19 avril, 27 juin, 15 novembre 2021 et 14 mars 2022, la société Maillodis, représentée par Me Salon, demande

Par un jugement n° 2103414 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

La demande précise l'établissement dans lequel ils souhaitent poursuivre leur activité. () ". 5. L'arrêté du 6 août 2018 en litige, qui vise les textes applicables à la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la SCI Saint-Pierre, représentée par Me Marchesseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Elle fait valoir que le jugement du tribunal n'est pas irrégulier, que la demande indemnitaire est irrecevable en l'absence de demande préalable et que les moyens soulevés par la société requérante ne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Addilys a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de

Par un jugement n° 2100891 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Côte d'Or a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de mise en sécurité pris par le maire de Beaune

F C, chef du bureau, tous mémoires devant les juridictions et d'autre part, que M.

Par un jugement n° 1904070 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 8 novembre 202l, le 13 décembre 2021 et le 4 juin 2022, la SASU BP Bat, représentée par Me Lazic, a demandé

Par un jugement n° 2303931 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2024, M.

D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les deux titres exécutoires émis à son encontre le 27 décembre 2019 en vue de recouvrer les sommes correspondant à la contribution spéciale