se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation

d'un an et l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours.

Aux termes de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an

B n'établit pas que le préfet de Meurthe-et-Moselle ne pouvait légalement prononcer une interdiction de retour d'une durée d'un an à son encontre. 14.

d'un an.

d'un an, ainsi que l'arrêté préfectoral du même jour ordonnant son assignation à résidence pour une durée de six mois.

d'un an.

B est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêté attaqué en tant qu'il prononce à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

d’un an.

d'un an.

d'un an.

A... était titulaire, le préfet de Vaucluse s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé exerçait une activité professionnelle sans autorisation et qu’il avait séjourné en France au-delà de la durée

d'un an.

maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions

d'un an et a fixé le pays de renvoi.

d'un an.

d'un an.

demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée

n’excédant pas un an et lui a interdit temporairement d’accéder aux locaux de l’université de Toulon.

au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an () ".