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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'état de santé de Mme B A avant l'accident survenu le 8 décembre 2016, puis les données immédiates de cet accident et l'évolution jusqu'à la date du rapport ; de préciser la nature exacte de ses séquelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00481_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01284_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La circonstance que le préfet de la Vienne ne développe aucun élément relatif à l’évolution de son état de santé n’est pas susceptible d’entacher la décision d’une insuffisance de motivation dès lors qu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article R. 151-3 du code de l'urbanisme : " Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation : / () / 2° Analyse les perspectives d'évolution
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
aptitude confirmée depuis 2015 à occuper un emploi relevant du corps supérieur ; enfin, en refusant de retenir la cotation maximale " Excellent ", l'administration compromet de fait toute perspective d'évolution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03131_20240229
29 février 2024
29 février 2024
cette même période, même si, lorsque ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours possible, pour le préfet, de prendre une décision favorable en tenant compte de l'évolution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
chirurgicale du 12 septembre 2017 ; cet acte a entraîné des conséquences anormales sur son état de santé, notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie ou son évolution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il a été décidé, dans un premier temps, de déposer seulement la vis de verrouillage inférieure, ce qui a été fait le 26 septembre 2005 à la clinique Lafourcade, puis, en raison d'une évolution cutanée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
les conclusions de leur expertise ; - le docteur C, qui a disposé du compte-rendu opératoire et a pu appréhender de façon complète le déroulement de l'intervention chirurgicale, relève que les évolutions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A n'est pas fondé à soutenir que son employeur aurait eu un comportement fautif en faisant obstruction à l'évolution de sa carrière ou en lui refusant certains avantages du fait de son appartenance syndicale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
prendre connaissance du dossier médical de Mme A et de l'expertise réalisée à la demande de la CCI, et examiner Mme A ; 2°) décrire la fracture consécutive à la chute du 11 septembre 2011 et son évolution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01195_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le IV charge le pouvoir réglementaire de mettre fin par décret à l'obligation vaccinale lorsque celle-ci n'est plus justifiée compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01662_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d'asile, précise le sens de l’avis du collège des médecins daté du 31 mai 2021 et fait état de ce que l’intéressé n’a pas apporté les éléments demandés par l’administration permettant d’apprécier l’évolution
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03811_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Il n'en va autrement que s'il résulte de l'instruction, compte tenu de ce qu'était l'état de santé du patient et son évolution prévisible en l'absence de réalisation de l'acte, des alternatives thérapeutiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01211_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
commission de réforme du 7 juillet 2016, celle-ci s’était prononcée en se fondant sur l’expertise réalisée par le docteur D... le 3 mars 2016 et dans laquelle ce médecin indiquait qu’il n’existait « aucune évolution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
et les études du cabinet d’expertise n’ont servi qu’à déterminer la valeur vénale du fonds de commerce de pharmacie ; - la variation de la rémunération de l’associée gérante est en relation avec l’évolution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B et pour laquelle le PLUi-H n'autorise que l'évolution des bâtiments agricoles existants. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le classement en zone humide de la parcelle de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00403_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il a identifié la présence de témoins de la protohistoire, de vestiges funéraires médiévaux et modernes ainsi que de structures bâties illustrant l'évolution de la trame urbaine du bourg castral depuis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
SYTRAL Mobilités soutient que : * la société requérante ne justifie pas avoir subi un préjudice anormal et spécial ; * aucun lien de causalité entre une évolution du chiffre d'affaires et les travaux
Source officiellePage 29 sur 320