et qu'elles n'ont fait l'objet d'aucune contradiction sérieuse de la part de la MACIF ; - à titre subsidiaire, à supposer même qu'une maladresse ait été commise, il n'est pas établi qu'elle soit à

Par suite, et en l'absence de contradiction étayée des sociétés intimées, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 123-8 du code de l'environnement ne peut être qu'écarté. 16.

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Alors même qu'il a pu bénéficier d'aménagements compensant son handicap pour passer ses examens, le préjudice scolaire et universitaire subi par l'intéressé doit être fixé à la somme de 5 000 euros.

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Il ne résulte pas de l'instruction que l'expert n'aurait pas procédé à un examen circonstancié des éléments qui lui ont été soumis, lesquels ont été soumis au contradictoire.

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