Le 6 septembre 2019, il a été élu membre titulaire du comité social et économique. A la suite de plusieurs visites en 2020 sur le site dont M.

C... pour motif économique. Cette demande a été rejetée par une décision de l’inspectrice du travail du 20 septembre 2017.

E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 6 juin 2018 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif économique.

Le jugement attaqué est ainsi suffisamment motivé.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du A local d'urbanisme métropolitain ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation de

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation

Elle satisfait ainsi aux exigences rappelées au point précédent.

Par suite, le moyen tiré de l'existence d'un vice dans la procédure de convocation devant la Commission nationale doit être écarté.

Il remplit ainsi les exigences de motivation des actes administratifs posées par le code des relations entre le public et l'administration. 4.

aucun critère d'évaluation supplémentaire d'ordre économique.

économique ne pouvait être mise en œuvre ; - la matérialité du motif économique n'est pas établie dès lors que, depuis le 16 avril 2019, il occupait un poste de directeur technique au sein de la société

L'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés. ".

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé, en l'absence de précision sur les motifs pour lesquels les mesures de réduction seraient insuffisantes ; - l'arrêté est entaché d'une erreur

de motivation fixées à l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; - contrairement à ce que soutiennent les sociétés auteurs du recours devant la commission nationale d'aménagement commercial, le titre

À propos des équipements des stations, l'objectif du PADD est d'" optimiser, valoriser et compléter les équipements existants pour un accueil toute saison en intégrant l'exigence du développement durable

les commerces dont la surface de vente existante est supérieure à 400 m².

irrégulier, en ce qu'il méconnaît les dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative dès lors qu'il n'est pas mentionné que l'audience a été publique ; - il est insuffisamment motivé

de la construction et aux motifs rendant nécessaire le projet. 4.

Ils ont ainsi suffisamment motivé leur jugement au regard des exigences posées par les dispositions rappelées au point précédent.

l'ensemble des éléments du dossier avant de prendre sa décision, a insuffisamment motivé sa décision ; d'autre part, le jugement est totalement taisant sur la question de l'insuffisante motivation de